Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir entrepreneur, vous pouvez conserver votre allocation chômage en tant que président de SAS ou SASU. Pour cela, il y a une condition à respecter et il faut la formaliser.
Que faut-il faire pour profiter du chômage tout en travaillant ?
Avant toute chose, il faut être éligible au chômage. Il faut que lors de votre dernier emploi, vous ayez fait une rupture conventionnelle ou que vous ayez été licencié. Vous trouverez le détail sur le site du gouvernement.
Pôle emploi contrôle de plus en plus l’éligibilité à l’allocation chômage.
En tant que créateur d’entreprise au chômage, toute rémunération sera directement retirée de votre allocation.
Si bien sûr cela est possible pour vous, je vous recommande même de ne pas du tout vous rémunérer et de vous verser en dividende les bénéfices que vous aurez accumulés à la fin de votre période d’allocation au chômage. Vous verrez pourquoi plus bas dans l’article.
Pour conserver la totalité de son indemnité chômage tout en travaillant vous avez 2 possibilités :
– rédiger un procès-verbal d’assemblée générale indiquant que le président ne prendra pas de rémunération durant l’exercice comptable ;
– inclure une clause de non rémunération dans les statuts.
Je vous recommande le procès-verbal d’assemblée générale qui est beaucoup moins contraignant et facile à mettre en place.
Quel est l’intérêt ?
Ce système vous permet de bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) tout en lançant votre activité. Ainsi votre entreprise a le temps de se solidifier pour devenir rentable et vous rémunérer.
Une aide très utilisée est l’ACRE ou Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise. Elle donne droit à des exonérations de cotisations sociales pendant la première année d’activité.
A la fin du versement de votre allocation chômage, vous pouvez sortir en dividendes les bénéfices que vous avez accumulés depuis la création de la société. Ce qui vous permet d’accéder à une imposition plus avantageuse.
A quelle imposition ?
Vous êtes soumis à un taux de 30 % de CSG-CRDS. Ce qui est bien inférieur à une imposition de rémunération. Pour la comparaison, prenez en compte les cotisations sociales plus de 60 % en SAS ou SASU ou à 45 % en SARL ou EURL puis votre tranche d’impôt sur le revenu.
Si cela est plus intéressant pour vous, vous pouvez également, lors de la déclaration d’impôt sur le revenu opter pour le barème progressif de l’impôt pour l’ensemble des revenus de cette catégorie.
A la suite de la distribution de dividendes vous pouvez soit rester en SAS (ou SASU) soit passer en SARL (ou EURL).
