La CFE est un sujet qui concerne de nombreuses entreprises. Au lancement d’une activité c’est le type de notion qu’on doit apprendre. C’est également une charge que les entrepreneurs oublient souvent de prendre en compte. Voyons comment comptabiliser la CFE.
CFE : à combien s’élève-t-elle ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local auquel sont soumises les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle fait partie avec la CVAE de la CET (Contribution Économique Territoriale). La déclaration correspondante est la 1447-M-SD à faire avant le 1er janvier et le paiement se fait avant le 16 décembre. Dans le cas d’un acompte, celui-ci se fait avant le 16 juin. La CFE minimum est de 237 €. Le calcul diffère si l’entreprise a ses locaux ou non.
Entreprise avec des locaux
Le calcul de la CFE est basé sur la valeur locative de ses biens immobiliers de l’avant dernière année fiscale. La commune du siège social est décisionnaire concernant le taux appliqué. Si la valeur locative est trop faible le chiffre d’affaire est pris comme base de calcul.
Entrepreneur exerce chez lui ou chez ses clients
Le prix varie en fonction de la commune de l’entreprise et du chiffre d’affaires de l’avant dernière année fiscale de l’entreprise. Découvrez les Business Park pour votre entreprise qui vous accueillerons pour y travailler.
Exonérations de CFE
Certains cas d’exonérations de CFE existent. Elles peuvent être temporaires ou permanentes et automatiques ou sur demande. selon leur taille, leur secteur d’activité ou leur localisation géographique. Les exonérations les plus courantes sont les suivantes :
- Exonération pour les nouvelles entreprises : La CFE n’est pas due la première année de manière automatique et la deuxième la base d’imposition est divisée par 2.
- Artisans et façonniers
- Chauffeurs de taxis ou d’ambulances et propriétaires ou locataires d’1 ou 2 voitures, de 7 places maximum
- Vendeurs à domicile indépendants
- Professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément et instituteurs primaires qui dispensent leur enseignement personnellement
- Divers métiers artistiques
- Sages-femmes et garde-malades
- Entreprises implantées dans des zones particulières
- Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux
- Jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires
Prenez le temps de lire les conditions exactes et découvrez les autres exonérations.
La demande d’exonération se fait sur le formulaire 1447-M-SD.
CFE : comptabilisation
Vous faites votre comptabilité vous-même gratuitement ? Lorsque la CFE est appelée, celle-ci doit être payée puis comptabilisée. La comptabilisation de la CFE se fait dans un journal comptable de l’entreprise, au sein d’un compte du plan comptable. Découvrez le plan comptable M57 des établissements publique. Le compte comptable utilisé pour comptabiliser la CFE est le compte 63511 « Contribution économique territoriale ».
Comptabilisation :
- Débit : le montant total de la CFE en 63511 « Contribution économique territoriale »
- Crédit : le montant total de la CFE en 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
Connaître les CAP en comptabilité.
