Le compte courant débiteur est une situation financière illégale qui peut affecter les entreprises comme les particuliers. Il est essentiel de bien comprendre comment l’éviter, ses implications et les solutions pour y remédier.
Définition du compte courant débiteur
Un compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé (personne physique ou morale), un dirigeant ou un salarié à une société. Cela permet d’effectuer des transactions financières courantes par la personne tels qu’un paiement en espèce, un virement ou encore les paiements par carte bancaire. Cela se fait généralement quand la société a un besoin de trésorerie ou pour effectuer un paiement plus rapidement et simplement qu’en passant par la société. Le solde du compte courant évolue au gré des opérations effectuées par le titulaire.
Lorsque le solde du compte devient négatif, on parle de compte courant débiteur. Cela signifie que le titulaire a reçu plus d’argent que la société ne lui en devait et effectue donc un prêt illégal au titulaire du compte. Seules certaines sociétés sont habilitées à effectuer des prêts. Cette situation peut être temporaire ou récurrente, selon la gestion financière du titulaire.
Les causes d’un compte courant débiteur
Lorsque vous faites votre comptabilité vous-même, vous pouvez vous retrouver dans cette situation. Plusieurs raisons peuvent expliquer un solde négatif sur un compte courant :
- Une erreur : cela arrive régulièrement. Cela peut être dû à plusieurs situations, le montant d’un virement de la société est supérieur à la dette que la société doit au titulaire du compte, le titulaire à l’habitude de transférer des fonds de sa société vers son compte sans faire attention au solde restant..
- Un retrait volontaire : un particulier qui a besoin de capital et souhaite rembourser ou non la société par la suite.
- Une méconnaissance légale : Cela peut être tout simplement un titulaire qui n’est pas au courant de cette interdiction.
- Une mauvaise imputation comptable : la comptabilisation d’un revenu en compte courant d’associé peut par exemple en être la cause.
Les conséquences d’un compte courant débiteur
Un compte courant débiteur est interdit pour une personne physique et autorisé pour une personne morale (cela se fait beaucoup dans les groupes de sociétés). Il est cependant autorisé dans les SCI. Quand le titulaire est une personne physique cela peut avoir plusieurs conséquences :
- Un compte débiteur sera considéré comme un abus de bien sociaux et à ce titre le titulaire est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.
- Le montant du compte peut en plus être considéré comme une rémunération. Des charges sociales deviennent de fait exigibles et
- La détention d’un compte courant débiteur dans un cas de liquidation de société pourra constituer un cas justifiant la sanction de la faillite personnelle
Si vous avez un expert-comptable, celui-ci peut être poursuivi si l’erreur provient de son cabinet.
Solutions au compte courant débiteur
Dans le cas d’un compte courant débiteur plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Comptabiliser ses notes de frais : dans le cas où la comptabilité n’est pas à jour, comptabiliser les frais avancés pour la société peut rendre le compte courant créditeur simplement sans qu’il ne soit devenu débiteur.
- Corriger l’imputation comptable si cela vient d’une erreur de comptabilisation
- Rembourser rapidement le montant débiteur à la société
En somme, la meilleure façon de gérer un compte courant débiteur est de surveiller régulièrement l’évolution de son solde. En cas de difficultés, il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide de conseillers spécialisés et envisager les solutions adaptées à sa situation personnelle.
Afin d’avoir une très bonne lecture de sa comptabilité, il est important de choisir correctement son logiciel de comptabilité gratuit.
