La lettre de mission expert comptable est un document obligatoire et essentiel dans la relation entre le client et son expert-comptable. Elle définit les droits et obligations des parties, mais aussi les modalités opérationnelles liées à l’exécution de la mission. Elle permet de solidifier la confiance envers les experts-comptables.
Pourquoi établir une lettre de mission avec votre expert-comptable ?
Établir une lettre de mission revêt une importance cruciale. En voici les raisons principales :
- Elle précise les missions et le périmètre de celles-ci. On y décrit précisément les prestations que l’expert-comptable fournira ainsi que la période. Cela permet au client de comprendre ce que fait l’expert-comptable et favorise la transparence. En fixant dès le départ les modalités de la mission de l’expert-comptable, la lettre de mission limite les risques d’incompréhension ou même de litige.
- La répartition des responsabilités est faite par celle-ci. La lettre de mission stipule les obligations de chaque partie et précise les conséquences en cas de manquement à ces engagements. En cas de doute ou de litige le document fait foi.
Gardez ces éléments en tête pour choisir votre comptable en ligne.
Éléments essentiels
Une lettre de mission doit comporter les éléments clés suivants :
- La description de la mission. Comme indiqué ci-dessus, il s’agit de préciser la nature des prestations fournies. On y retrouve principalement la tenue de la comptabilité, l’établissement des déclarations fiscales, la production de documents comptables comme le bilan annuel. On peut aussi y retrouver par exemple la rédaction du juridique, la production de fiches de paie. Cette section doit également spécifier les principales obligations incombant à chaque partie comme la remise de l’ensemble des documents justificatifs par le client dans les délais ou la tenue comptable avant les délais maximum légaux..
- La durée. La lettre de mission doit indiquer la durée pendant laquelle le contrat est conclu, ainsi que sa date de début et éventuellement de fin. Cela permet de clairement indiquer ce qu’il advient des documents de l’exercice en cours, en cas de changement d’expert-comptable durant l’exercice. Elle doit aussi expliciter les modalités pratiques telles que la fréquence des rendez-vous.
- Le prix. Le document doit stipuler avec précision les honoraires perçus par l’expert-comptable ainsi que les modalités de règlement (acomptes, périodicités, etc.).
- Une clause de modification: Cette clause prévoit les modalités de révision du contrat. Que ce soit l’augmentation du tarif ou la fin de celui-ci. Elle permet d’ajuster la lettre de mission aux évolutions ultérieures, sans avoir à en renégocier l’intégralité.
Consultez les modèles disponibles.
En somme, la lettre de mission constitue un outil important pour assurer la réussite de la collaboration entre le client et son expert-comptable. Elle permet de fixer un cadre juridique, organisationnel et financier. Vous pouvez également faire votre comptabilité vous-même.
