Une SASU est une société à structure simplifiée qui présente de nombreux avantages, notamment le fait que l’actionnaire unique n’est responsable que du montant de son apport. Cependant, certains inconvénients sont à prendre en compte. Dans cet article, nous allons étudier en détail les avantages et les inconvénients d’une SASU.
Définition de la SASU
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une société à structure simplifiée. Comme son nom l’indique, elle n’a qu’un seul actionnaire qui est aussi le président de la société. La SASU se caractérise par une gestion allégée et un nombre réduit de formalités. Il faut noter que l’actionnaire unique a le contrôle total de la société.
Ce qu’il faut savoir avant de créer une SASU
Lors de la création d’une SASU, il est important de prendre en compte les points suivants :
- les règles d’organisation de la société qui seront définies dans les statuts ;
- Le président peut être une personne morale ou une personne physique. Le choix de la personne morale est très utile dans le cas de la détention par une holding ;
- le régime social du dirigeant, qui bénéficie du statut d’assimilé salarié. Ce statut permet d’avoir la protection sociale des salariés.
Les avantages d’une SASU
La SASU présente de nombreux avantages, notamment :
- une gestion simplifiée puisqu’il n’y a qu’un seul actionnaire ;
- aucune exigence de capital minimum ;
- moins de formalités que pour les autres sociétés ;
- une responsabilité de l’actionnaire limitée au montant de son apport ;
- la possibilité d’être imposée comme une personne physique si la société remplit certaines conditions.
Les inconvénients d’une SASU
La SASU présente également certains inconvénients, notamment :
- Le statut d’assimilé-salarié du chef d’entreprise implique des cotisations sociales plus élevées (environ 82 % du salaire net) qu’en EURL (environ 45 % de la rémunération nette).
- La création de la société est malgré tout plus complexe que pour une entreprise individuelle (micro-entreprises comprises)
- Une procédure de dissolution complexe et coûteuse.
Comment créer une SASU ?
Le processus de création d’une SASU est le suivant :
- Rédaction des statuts de la société qui doivent être signés par l’actionnaire unique ;
- Dépôt du capital auprès d’une banque ;
- Publication de la création dans un journal d’annonces légales
- Création de l’entreprise en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises
Quel régime fiscal pour une SASU ?
La SASU est imposée comme toute autre entreprise à l’impôt sur les sociétés pour le montant de ses bénéfices au taux de :
- 15 % jusqu’à 38 120 €;
- 25 % au-delà.
La société peut opter pour l’imposition sur le revenu en respectant les conditions suivantes :
-La société doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté lors de la demande ;
-L’activité doit être commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
-Le chiffre d’affaires (ou total de bilan) doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
-Le nombre de salariés doit être inférieur à 50 ;
-Elle ne doit pas être cotée.
La demande de l’option doit être effectuée chez le service des impôts responsable du dossier avant 3 mois après le début de l’exercice fiscal pour lequel l’option sera activée.
Cette demande ne peut être faite qu’une fois pour 5 exercices consécutifs. L’entreprise peut renoncer à cette option durant les 5 exercices.
En conclusion
En conclusion, avant de créer une SASU, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients de ce type de société. La SASU présente de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients qu’il ne faut pas négliger. Si vous optez pour le régime de l’impôt sur le revenu, pensez à respecter les conditions afin d’en bénéficier.
